1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Effetshopping, entreprise individuelle sous le statut d'auto-entrepreneur, dont les informations sont les suivantes :
- Nom de l'entreprise : Effetshopping
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse du siège social : 24 rue Bel Ai, 88000 Épinal, France
- Numéro SIRET : 533 990 461
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02533990461
La société Effetshopping (ci-après dénommée "le Vendeur") propose à la vente des [décrire les types de produits vendus, ex. vêtements, accessoires, électronique, etc.] sur son site internet accessible à l’adresse suivante :https://:kdodiscount.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Effetshopping à ses clients (ci-après "les Clients").
2. Modalités de commande
Les Clients ont la possibilité de passer commande directement sur le site internet Effetshopping ([insérer URL du site]) en sélectionnant les produits qu'ils souhaitent acheter. Une fois les produits ajoutés au panier, les Clients devront suivre le processus de validation de la commande et fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de litige relatif à une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime, conformément aux dispositions légales.
3. Modalités de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés sur le site Effetshopping :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée),
- PayPal,
- Chèque (la commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du chèque).
Le paiement doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai de traitement peut être allongé. Les informations bancaires des Clients sont traitées en toute sécurité grâce aux protocoles de cryptage adoptés par les partenaires de paiement.
4. Livraison
Les produits commandés sur Effetshopping sont livrés en France et dans certains pays d'Europe. Les modes de livraison disponibles sont :
- La Poste (livraison standard à domicile),
- Mondial Relay (livraison en point relais).
Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont indiqués au moment de la commande. En général, le délai de traitement des commandes est de [insérer délai de traitement, ex. 1 à 2 jours ouvrables].
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un e-mail ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site Effetshopping. Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage initial, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement de la commande (hors frais de livraison initiaux) sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition fournie par le Client.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si ils ont été descellés par le Client après la livraison.
6. Garantie et responsabilité
6.1 Garantie légale
Tous les produits vendus par Effetshopping bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : Cette garantie s'applique pendant 1 ans à compter de la réception du produit.
- Garantie légale contre les vices cachés : Cette garantie s'applique pendant 1 ans à compter de la découverte du vice.
6.2 Garantie commerciale
En complément des garanties légales, Effetshopping propose une garantie commerciale d'une durée de 1 an à compter de la date de réception du produit. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou tout dysfonctionnement lié à un usage normal du produit.
6.3 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, ou de toute modification apportée au produit par le Client ou un tiers non autorisé.
6.4 Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles résultant de l'achat de produits sur le site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Effetshopping (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Les images et contenus diffusés sur le site sont la propriété exclusive d'Effetshopping. Leur utilisation sans accord préalable est passible de poursuites judiciaires.
8. Données personnelles et cookies
Effetshopping s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison et la communication avec les Clients.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Effetshopping par e-mail à l'adresse suivante : [insérer adresse e-mail].
L’utilisation de cookies permet d'améliorer l'expérience utilisateur et de faciliter la navigation.
9. Résolution des litiges
En cas de litige, les Clients peuvent contacter Effetshopping par e-mail à [insérer adresse e-mail] ou par téléphone au [insérer numéro de téléphone]. Effetshopping s'efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
En cas d’échec, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, ou, à défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Effetshopping.